Au moment où la rupture conventionnelle collective est introduite dans le droit du travail, le ministère du Travail (la DARES) publie une étude sur son pendant individuel qui existe maintenant depuis 10 ans. Issue de l’accord (...)
Selon le service des statistiques du ministère du Travail (Dares), en 2017, 420 900 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit, en moyenne, 35 100 ruptures chaque mois. En décembre, le record mensuel a été lui aussi été battu (...)
En 2014, des demandes d’autorisation de licenciements, quel qu’en soit le motif (économique, disciplinaire, inaptitude, professionnel ou autres) et de ruptures conventionnelles ont été déposées pour 20 000 salariés protégés dans le (...)
Instituée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a de plus en plus de succès, plus de 2 millions depuis 2008 : 358 244 ont été homologuées en 2015 par le Ministère du travail. 75,7 % des ruptures conventionnelles ont (...)
Nouveau mode de rupture créé par les partenaires sociaux, pour uniquement les CDI, la rupture conventionnelle introduite en août 2008 s’est beaucoup développée.
En effet, en 2008, 31 671 ruptures conventionnelles ont été (...)
Un bilan tiré par la DARES de quatre ans (2008-2012) de ruptures conventionnelles : nombre, types d’entreprises, indemnités, âge des salariés,etc. Créée par les partenaires sociaux, entrée en vigueur en août 2008, la rupture (...)
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur le fait que les parties ne peuvent renoncer par avance à leur droit de contester la rupture conventionnelle (Cour de cassation, arrêt du 26 juin 2013). (...)
Quatre ans après août 2008, plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été conclues. Plus de 300 000 en 2012. C’est le troisième motif de fin de CDI.
|Démissions|61 %|
|Autres licenciements |20 %|
|Ruptures (...)
Les ruptures conventionnelles connaissent une moyenne mensuelle de 24 000 en 2012. Une enquête sur ce que pensent les salariés utilisateurs révèle que si un quart des enquêtés a eu deux ou trois entretiens, la moitié un seul ; le (...)
Ruptures conventionnelles : la montée en régime se poursuit.
Le mois de décembre 2011 a vu un pic à 27 000 ruptures. En 2011, 288 988 ruptures conventionnelles ont été homologuées par le Ministère du travail, soit une hausse de 13 (...)
