Une réforme d’ensemble de la formation
La loi Avenir professionnel organise une réforme profonde du système de formation professionnelle pour tous les actifs. Le système actuel est en effet complexe – pour ne pas dire plus –, (...)
La lettre de cadrage du gouvernement demande aux partenaires sociaux (syndicats et employeurs) de renégocier avant fin janvier 2019, conformément à la loi « Avenir professionnel » du mois d’août 2018, les modalités de plusieurs (...)
Avec 19 % de chômeurs parmi les travailleurs handicapés et un taux d’emploi de 3,8 % dans le privé et de 5,5 % dans le public, l’état des lieux est sombre et les adultes handicapés sont soumis à une forte discrimination. La loi Avenir (...)
Un travailleur détaché, au sens de la directive de 1996, est « un salarié envoyé par son entreprise dans un autre État membre européen pour y fournir un service temporaire ». On constate une augmentation des salariés détachés en (...)
La loi « Avenir professionnel » doit comporter une série de mesures pour développer l’emploi des personnes handicapées et une deuxième phase de concertation doit se dérouler à l’automne. Il est donc utile de partir d’un état des (...)
Plusieurs lois sont intervenues déjà pour lutter contre le travail illégal, les détachements frauduleux : la dernière est la loi Travail d’août 2016 *. Pourtant, les fraudes et infractions sont loin d’être toutes stoppées. Le projet (...)
Non, les OPCA (organismes paritaires collecteurs), un des piliers du système de formation professionnelle, ne sont pas que des banquiers. Les missions des OPCA, créés en 1993, ne sont plus limitées à la collecte et à la gestion des (...)
Le Projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » comprend deux volets principaux, les transformations de l’apprentissage et de la formation professionnelle et la réforme de l’assurance-chômage, mais aussi des mesures (...)
Le projet de loi « Avenir professionnel » en matière d’assurance chômage a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril sous le titre « Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste ». Il prévoit une extension (...)
VAE : validation des acquis de l’expérience. Si on cherche dans l’avant projet de loi « Avenir professionnel » et dans l’exposé des motifs, la VAE est quasi absente, complètement dans l’exposé des motifs, et avec 2 citations (...)
