Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la "démocratie sociale" présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et (...)
Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la "démocratie sociale" présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et (...)
Un salarié ne peut être candidat aux élections professionnelles s’il n’a pas obtenu un mandat de son syndicat.
Dans une affaire jugée, un accord préélectoral avait été conclu pour renouveler la délégation unique du personnel au (...)
Si le syndicat qui a désigné un RSS (représentant de la section syndicale) n’est pas devenu représentatif à l’issue des élections, ce dernier perd obligatoirement son mandat. En effet, le syndicat ne peut pas le mandater à nouveau (...)
Nous avions donné le lien de la chronique du consultant Martin Richer sur les syndicats sont-ils utiles. Il nous a adressé une chronique sur les IRP que nous pensons intéressante et que nous publions en trois articles. Article -I- (...)
Le relatif échec de la journée nationale d’action du 10 septembre contre la réforme de la retraite doit faire réfléchir. Pourquoi trois organisations nationales interprofessionnelles qui rassemblent presque 50% des voix aux élections (...)
5 cartes donnent les résultats des élections professionnelles pour les 5 organisations syndicales représentatives en pourcentage des votes recueillis dans chaque région.
Seules la CGT et la CFDT parviennent dans les régions à être (...)
En 2011, moins d’un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont au moins un syndicat dans l’entreprise. Mais deux tiers des établissements de 50 salariés et plus ont une implantation syndicale.
11 % des salariés interrogés (...)
Une organisation représentative peut choisir comme délégué syndical un salarié élu sur une liste concurrente lors des dernières élections professionnelles ou ayant exercé précédemment des fonctions de représentant d’un autre syndicat. (...)
Ces élections de février 2013 avait pour objet de désigner 6 représentants au Conseil d’administration – sur ses 18 membres ; le corps électoral de 195 500 inscrits intégrait pour la première fois 32 000 salariés des filiales de (...)
Désignation du délégué syndical central et des représentants de la section syndicale dans les entreprises à plusieurs établissements.
Un syndicat peut désigner dans une entreprise un délégué syndical (DS) s’il est représentatif, (...)