La DREES publie un état des lieux des minima sociaux avant la mise en place du revenu de solidarité active.
Fin 2008, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux, soit une baisse de 1,1 % par rapport (...)
En 2006, le nombre d’heures supplémentaires effectuées était évalué à 630 millions.
La loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat), entraînant des exonérations de cotisations, a conduit à un suivi trimestriel des heures (...)
Suite à l’article 15 de l’accord « modernisation du marché du travail » signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.
L’objectif en a été défini par l’article 15 de l’accord « modernisation du marché du travail » signé par (...)
La loi créant les retraites a 100 ans.
La loi du 5 avril 1910 institue une « retraite de vieillesse » pour les salariés du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. Cette retraite devait être constituée par des versements (...)
Nouvelle directive donnant suite à l’accord européen
Le Conseil des ministres européens chargés de l’Emploi et de la Politique sociale donne suite à l’accord européen du 18 juin 2009 des partenaires sociaux sur le congé parental en (...)
Cette loi, restée sous le nom de « loi Waldeck Rousseau » - car proposée et défendue par ce ministre de l’intérieur, grand défenseur des libertés et du droit d’association (1901) - met fin à un siècle d’interdiction d’association de (...)
Lois et agents de l’Etat
Selon la Cour des comptes, depuis 1980 l’emploi public a progressé de 36%, soit deux fois plus vite que la population et deux fois plus vite aussi que l’emploi total. Cette progression représente 1,4 (...)
La création du SMIG (salaire minimum garanti) fait suite à un long blocage des salaires pendant une douzaine d’années.
Il n’y avait pas, avant-guerre, de salaire minimum, la revendication s’orientait plus vers la négociation de (...)
Face à la hausse du chômage, le rythme de signatures de contrats aidés, - dont les lointains ancêtres des années 1980 sont les Travaux d’utilité collective (TUC) et les stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) - est reparti (...)
Un bilan et des résultats positifs
Lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de proposer au salarié des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser : la convention de reclassement (...)
