La directive européenne n’est pas encore terminée et, après l’arbitrage sur son contenu trouvé en décembre 2013, le circuit de révision de la directive de 1996 se poursuit (*). Car, aux dires mêmes de Bruxelles, « les conditions de (...)
La conférence sociale de juillet 2014 s’est réunie dans un climat particulier de tensions, dues à la situation économique et sociale (montée du chômage, maigre et incertaine croissance, conflits sociaux), au chantage à la chaise vide (...)
Clés du social avait relaté l’expérience du don de congé RTT dans quelques entreprises et annoncé la discussion d’une proposition de loi. http://clesdusocial.com/don-de-conge-rtt
Le Sénat a adopté la proposition de loi déjà votée (...)
La crise de 2008 a entraîné une augmentation de 700 000 de bénéficiaires (+ 28 % entre 2008 et décembre 2013) de ces principaux minimas sociaux.
Si l’on prend en compte tous les minimas sociaux, ils étaient 3,7 millions (...)
Une proposition de loi, votée à l’Assemblée le 24 février et en attente du débat au Sénat le 29 avril en procédure accélérée, organise le développement, l’amélioration et l’encadrement des stages en entreprise. Une nouvelle fois, la (...)
Les 10% de Français les plus riches ont reçu 70 % de l’ensemble de la croissance de l’ensemble des revenus.
Selon l’Observatoire des inégalités, entre 2008 et 2011, la masse globale de l’ensemble des revenus des ménages (salaires, (...)
La loi votée par le Parlement introduit une réforme importante qui devrait commencer à assurer une meilleure transparence dans l’information et la gestion des financements des acteurs sociaux (syndicats et patronats), qu’ils (...)
Europe : Introduction d’une clause sociale en matière de marchés publics
L’introduction d’une clause sociale obligatoire garantissant le respect du droit du travail et des conventions collectives sur le lieu de travail constitue un (...)
Selon une étude publiée le 15 novembre par la Dares, moins de la moitié des personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé estiment que leur situation s’est améliorée grâce à l’un de ces dispositifs mais les résultats en termes (...)
Depuis le 1er janvier, il était théoriquement interdit de signer des contrats de travail de moins de 24 heures par semaine. Michel Sapin, ministre du travail, a décidé de repousser sa mise en application au 30 juin, pour laisser le (...)
