À partir du 1er janvier 2017, les quelques 2 millions d’entreprises implantées en France doivent effectuer leurs différentes déclarations aux multiples organismes de protection sociale par le biais du nouveau système informatique de (...)

Les employeurs qu’ils soient publics ou privés et les représentants syndicaux doivent faire face à des demandes religieuses diverses et parfois nouvelles : absences pour des fêtes religieuses, prières sur le lieu de travail, demandes (...)

C’est tout au moins l’interrogation qui est posée dans une étude internationale auprès de syndicats ou d’experts en droit social de 69 pays. Ce travail a été réalisée par Edlira Xhafa et publiée par la Friedrich-Ebert-Stiftung, un (...)

Le travail illégal est défini à l’article L.8211-1 du Code du travail. Il regroupe 6 infractions (le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d’œuvre, l’emploi de salariés étrangers sans titre de travail, le cumul (...)

Les forfaits jours, créés en 2000 par la loi Aubry II, touchent essentiellement les cadres (47 % d’entre eux en 2014 contre 3 % des non cadres), surtout dans les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). (...)

Nouvelle étape de la réforme de l’inspection du travail. Elle avait été entamée en mars 2014 et se poursuit cet été. Une ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet 2016, élargit ses pouvoirs en particulier dans les domaines de la (...)

La loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du (...)

Alors que le parquet de Paris vient de réclamer un procès pour « harcèlement moral » contre France Télécom et la plupart de ses dirigeants de la fin des années 2000, à propos du nombre élevé de suicides dans l’entreprise durant cette (...)

Après son passage au Parlement, revenons sur quelques évolutions du projet de loi : place des partenaires sociaux dans la refondation du Code du travail ; rôle des branches et mise en œuvre de l’ordre public conventionnel ; publicité (...)

Les motifs de discrimination dans le travail sont nombreux dans le Code du travail (L1132-1). Une loi vient d’être adoptée et promulguée le 24 juin 2016, qui ajoute aux 20 motifs existants de discrimination liés au travail un 21ème (...)