La loi Sapin II a organisé la protection des lanceurs d’alerte tout en exigeant le respect précis de procédures de signalement, d’abord auprès de l’employeur avant d’aller vers un signalement extérieur, justice, administration ou (...)

Dans le cadre de la loi Sapin II, adoptée en novembre par l’Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel en décembre 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée. Mais le texte protège aussi les entreprises qui (...)

Le vent est-il en train de tourner pour les lanceurs d’alerte ? Alors que le Parlement débat sur la mise en place d’un statut protecteur, une décision de la Cour de Cassation, du 31 juin, renforce la protection des lanceurs d’alerte. (...)