Par une décision prise le 24 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne vient de restreindre la portée des accords signés par les partenaires sociaux européens. Le tribunal a jugé que la Commission européenne n’était pas tenue de (...)
Après moult péripéties et tensions politiques, la nouvelle Commission européenne vient de se mettre en place le 1er décembre. Un nouveau départ pour 5 ans de mandat. S’il est sans doute encore un peu tôt pour examiner quels vont être (...)
Dans le cadre des élections européennes, la CES appelle le futur Parlement à agir pour la prévention des risques professionnels, alors que « près de 200 000 personnes meurent chaque année suite à des maladies, des affections ou des (...)
La directive relative aux « conditions de travail prévisibles et transparentes » vient d’être votée définitivement par le Parlement européen le 16 avril 2019, en remplacement d’une directive vieille de près de 30 ans. Elle donne une (...)
L’Europe sociale existe, on l’a vu dans un précédent article (http://www.clesdusocial.fr/l-europe-sociale-existe-meme-si-elle-doit-etre-amelioree-dialogue-social-europeen). Mais après de nombreuses années trop libérales de la (...)
On entend souvent dire que l’Europe sociale n’existe pas. En réalité c’est confondre son caractère imparfait, l’impatience à la voir se développer davantage, et le bilan de l’action européenne dans le domaine social depuis sa (...)
Cette directive va faciliter le quotidien de 80 millions d’Européens en situation de handicap, en rendant accessible un grand nombre de biens et de services comme :
-*Les distributeurs : titres de transport, paiement, billets, (...)
À la fin de 2018, 135 mesures antidumping et antisubvention en vigueur dont 93 concernent la Chine ont permis de protéger 320.000 emplois directs dans l’Union. Un exemple, ces mesures ont sauvé l’industrie européenne de la bicyclette (...)
La création d’une Autorité européenne du travail a été décidée en février 2019, …malgré le peu d’enthousiasme des pays qui envoient de nombreux travailleurs détachés dans l’UE. Annoncée en septembre 2017 par le Président de la (...)
"nouvelle version"
Les pays de l’UE trouvent un compromis pour la réforme du transport routier international le 4 décembre 2018, après une négociation de 18 mois. Ce compromis va servir de base de négociation avec le Parlement (...)
