Caractéristiques démographiques

En 2015, 4 075 000 personnes travaillent dans un peu plus d’un million de TPE (moins de 10 salariés) dont les trois quarts sont des salariés. La répartition femmes/hommes est la même que les entreprises plus importantes (48 %/52 %). Les cadres (15 %) et les professions intermédiaires (6 %) y sont moins nombreux que dans les plus grandes. La différence est particulièrement sensible chez les employés (56 % contre 44 %). La proportion d’ouvriers est elle aussi plus grande dans les TPE (23 % contre 19 %).

Plus de CDI, plus de temps partiel, plus d’heures supplémentaires, plus de travail du dimanche

87 % des salariés des TPE travaillent en CDI (contrat à durée indéterminée). C’est un peu plus que la moyenne des autres entreprises (84 %). Si les temps partiels sont nettement plus importants que dans les autres entreprises (28 % contre 16 %), la part de salariés à temps plein en CDI reste majoritaire (62 %).

La durée collective du temps de travail des salariés à temps plein est de 36,2 heures par semaine contre 35,2 dans les autres entreprises. 66 % des salariés des TPE ont une durée collective du temps de travail hebdomadaire de 35 h. Toutefois, un quart des salariés ont une durée de 39 heures ou plus. De même, un salarié de TPE exerce en moyenne 70 heures supplémentaires par an, bien plus que les autres salariés (41 heures en moyenne). Rappelons qu’il s’agit là de données officielles probablement sous-évaluées par rapport à la réalité des horaires effectués réellement par les salariés notamment ceux des TPE.

12 % des TPE ouvrent régulièrement le dimanche. Ce sont essentiellement des entreprises artisanales dans les secteurs de bouche traditionnels (boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries), les commerces alimentaires, de vêtement ou les pharmacies et les activités de service (bars, hôtels restaurants). Ces TPE ouvertes le dimanche sont un peu plus grandes que les autres (4,4 personnes contre 3,7 pour les autres TPE). Elles emploient plus de femmes (56 %), plus de CDD (18 % contre 12 %) et encore plus de temps partiels (34 %).

Sept profils d’entreprises

L’étude de la DARES a identifié sept profils d’entreprises différents et d’importance inégale.

Le profil le plus important (28 % des TPE) est celui des TPE n’employant que des CDI à temps complet. Ce sont essentiellement des entreprises de services aux entreprises, plutôt de petite taille (2,7 personnes en moyenne). Elles ne recourent pratiquement pas aux heures supplémentaires.

Vient ensuite le profil des entreprises n’utilisant que des temps partiels (16 % des TPE). Ce sont des entreprises de petite taille (2,3 personnes), employant majoritairement des femmes (74 %) et des employées (76 %). Plusieurs activités et secteurs sont concernés : tâches administratives, secrétariat, gestion dans les domaines de l’enseignement, la santé et les services aux particuliers et associations.
Il s’agit souvent d’emplois stables nécessaires au bon fonctionnement des TPE.

Ensuite on trouve les entreprises recourant massivement aux heures supplémentaires (14 % des TPE). 93 % des salariés de ces entreprises en effectuent. Par salarié la moyenne des heures supplémentaires est de 200 contre 52 dans l’ensemble des TPE. Il s’agit donc d’heures structurelles (pour 65 % des salariés) concernant essentiellement des salariés en CDI, hommes et ouvriers des secteurs de l’artisanat du bâtiment ou des transports (fret).

Autre profil : les entreprises recourant essentiellement aux CDD (9 % des TPE) pour beaucoup dans les services aux particuliers ou à la personne (coiffure) ou les activités associatives, des arts et du spectacle. Ce sont des secteurs qui, au fil du temps, se sont construits sur l’utilisation des CDD parfois très courts et qui sont particulièrement visés par le bonus-malus de l’assurance chômage.

Et aussi les TPE qui travaillent régulièrement le dimanche (12 % des TPE, voir plus haut).

Le sixième profil, assez anecdotique, celui des entreprises qui utilisent le forfait jour pour leurs salariés (2 % des TPE).

Un dernier profil concerne les TPE qui reprennent les caractéristiques moyennes de toutes les TPE (22 % d’entre elles) et qui sont de plus grande taille que les autres TPE (6,7 personnes).

En matière de temps de travail, on le voit, le paysage des très petites entreprises est très diversifié. Il se caractérise toutefois par des conditions du travail plus difficiles que dans les entreprises plus importantes. Si la question du temps de travail fait l’objet de discussions voire de concertation dans 22 % de ces entreprises, dans peu de cas il y a négociation. Les nouvelles dispositions en matière de dialogue social dans les TPE qui, de fait, éliminent le recours aux organisations syndicales, changeront-elles la donne comme l’espère la Ministre du travail ou au contraire, comme on peut le craindre, fragiliseront encore un peu plus la situation des salariés des TPE ?

Source

• DARES Résultats Le temps de travail dans les TPE :
  https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_resultats_temps_travail_tpe.pdf