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Ruptures conventionnelles

mercredi 4 avril 2012

Ruptures conventionnelles : la montée en régime se poursuit.

Le mois de décembre 2011 a vu un pic à 27 000 ruptures. En 2011, 288 988 ruptures conventionnelles ont été homologuées par le Ministère du travail, soit une hausse de 13 % par rapport à 2010. Près de 770 000 ruptures ont été validées depuis la création du dispositif en 2008.

Ce dispositif concernait 13 % des sorties de CDI, sans qu’on puisse exactement préciser la part de substitution à des licenciements pour motif personnel, pour motif économique, ou à des démissions. 23 % des sorties de CDI relèvent des ruptures conventionnelles parmi les inscrits à Pôle emploi. La CGT, qui n’a pas signé l’accord de 2008, critique un dispositif qui, selon elle, permet aux entreprises de s’exonérer du reclassement et de déguiser des préretraites.

Or, aucune étude sur un échantillon représentatif de salariés ayant utilisé cette disposition n’a encore été conduite, pour évaluer le public concerné, leurs raisons et le destin professionnel ultérieur. Elle est pourtant indispensable pour permettre aux partenaires sociaux de tirer les leçons d’une expérience de bientôt quatre ans.