On peut retenir que trois vastes chantiers importants vont être engagés : la mise sur pied du compte personnel d’activité, la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage et la définition d’un statut de l’encadrement.

Une période compliquée

Même si cette réunion a permis aux partenaires sociaux de réaffirmer l’importance du dialogue social dans une période où les corps intermédiaires et la nécessité du dialogue social sont attaqués, pour beaucoup d’observateurs, l’agenda retenu est consensuel voire à minima. Il est vrai que le climat actuel de défiance, les tensions internes au patronat et la fibre contestataire réaffirmée de FO et de la CGT ont pesé.

De plus, l’attentisme reste de mise alors que les regards sont tournés vers la réforme du dialogue social en entreprise que doit détailler Matignon et la réforme du code du travail après le rapport de M. Combrexelle et le groupe de travail confié à M. Badinter.

Peut-être une nouvelle méthodologie ?

L’échec des négociations sur le dialogue social pousse par ailleurs les syndicats et le patronat à s’interroger sur la méthodologie des discussions interprofessionnelles. Lieu de négociation, mais surtout mode de production des textes, organisation des séances, recours à l’expertise publique : un groupe de travail va être lancé pour former de premières propositions dès mi-avril et lancer une négociation.

Les principales négociations

1. Le compte personnel d’activité (fin d’année 2015 et début d’année 2016)
   La négociation de cadrage permettra de définir les principes et le contenu du CPA et à quoi il devra servir, ainsi que les principes du cahier des charges du portail d’information numérique et les modalités d’accompagnement ;
2. L’Assurance chômage
   La négociation se produira en 3 étapes. Dans les semaines à venir, un avenant à la convention d’assurance chômage du 22 juin 2014 permettra de mettre en conformité la convention avec la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2015 [1].
   Puis, le groupe de travail politique paritaire poursuivra ses travaux sur différents thèmes et sur la concertation avec l’État sur la mise en place d’une affiliation obligatoire au régime d’assurance chômage pour les employeurs publics ayant la possibilité d’adhérer au régime de manière révocable ou irrévocable.
   Enfin, ouverture, au mois de janvier 2016, d’une négociation sur le régime d’assurance chômage en vue de la conclusion d’une convention définissant le régime applicable à partir du 1er juillet 2016 ;
3. L’évolution de l’encadrement dans les conditions prévues par l’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires.
   Il s’agira de définir au niveau national interprofessionnel les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement (notamment technique et managérial). De plus, les branches professionnelles auront la possibilité, d’une part, de préciser les éléments relatifs à l’encadrement dans leur branche et dans le respect du cadre fixé au niveau national et interprofessionnel et, d’autre part, de moderniser le dispositif de prévoyance prévu à l’article 7 de la convention du 14 mars 1947 en pérennisant le taux de 1,5 % de la cotisation prévu à cet article.

Le dialogue économique portera sur

1. La conclusion de la délibération sur le partage de la valeur ajoutée ;
2. L’ouverture d’une discussion sur les enjeux économiques du numérique, en lien avec les projets gouvernementaux ;
3. Une délibération sur les conditions de stabilisation macroéconomique de la zone euro

Délibérations, évaluations et comités de suivi

1. Les partenaires sociaux mettront en place le groupe de travail paritaire sur le nouveau régime de retraites complémentaires en vue d’une négociation et de la conclusion d’un accord national interprofessionnel avant le 1er janvier 2018 ;
2. Ils viseront 3 délibérations : sur les critères permettant d’accompagner la restructuration des branches, sur la politique du handicap et enfin une délibération visant à mettre à disposition des branches professionnelles les outils nécessaires à la construction d’une GPEC de branche et territoriale et d’une politique de développement des qualifications ;
3. Les partenaires sociaux poursuivront le travail d’évaluation des accords nationaux interprofessionnels afin d’envisager, en tant que de besoin, les ajustements ou évolutions nécessaires.

Sources

• Liaisons sociales quotidien - L’actualité, Nº 16955, 13 novembre 2015