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Les normes comptables au service du social et de l’environnement

samedi 14 mars 2020

À la mesure des défis et enjeux sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées, la seule performance financière s’avère insuffisante pour rendre compte de la performance d’une entreprise. La notion de performance globale intègre les trois piliers du développement durable dans la mesure du résultat : elle réunit les performances économique, sociale et environnementale.

Il existe une norme universellement partagée pour évaluer la bonne santé d’une entreprise, la comptabilité. Les entreprises évaluent leur performance au travers de critères économiques et financiers mais, en l’état de crises traversées, il est urgent de modifier les normes comptables en y intégrant une dimension sociale (formation, évolution salariale, conditions de travail et motivation…) et environnementale (consommation des ressources, écosystèmes…). Au-delà du capital financier, il convient aussi de prendre en compte le capital naturel et humain d’une entreprise.

Principes, règles et méthodes comptables

Elles délimitent le fonctionnement de la comptabilité des entreprises et organisations. La comptabilité définit ce qui constitue le patrimoine de l’entreprise, sa valeur et ses dettes, ainsi que la représentation de ses charges et produits qui dégageant au final un bénéfice ou une perte.

Ce concept de normes comptables (nationales et internationales) n’est que très peu abordé lors de réflexions ou débats publics. Elles revêtent pourtant un caractère déterminant lorsqu’est posée la question d’une régulation économique et financière. Une évidence apparaît : les normes comptables servent pour l’essentiel la mise en avant de l’intérêt des apporteurs financiers, pour établir la répartition que de leurs bénéfices ou pertes ; de même, la norme comptable de représentation du capital constitué reflète les besoins de maintien de ce capital financier et des capacités d’investissement.

Cette approche, historiquement orientée vers le seul capital financier, demeure une tendance forte, notamment au travers des travaux du Bureau international des normes comptables (International Accounting Standard Board – IASB), organisme d’experts élaborant le référentiel comptable d’entreprises ayant des titres cotés ; ces normes IAS-IFRS (International Accounting Standards-International Financial Reporting Standards) sont obligatoires dans plus d’une centaine de pays.

Au principe de la comptabilisation à la valeur historique des apports de capitaux ou des actifs se substitue maintenant le principe – anglo-saxon - de la juste valeur et cette logique financière s’applique aux groupes européens cotés. Le G20, tirant les conséquences de la crise financière de 2008, a recommandé aux instances de gouvernance internationale d’inclure plus de prudence dans les normes comptables.

En effet, le modèle financier de cette juste valeur, plébiscité par les actionnaires, est de se baser sur la valeur de marché d’une entreprise, déterminant le prix de vente d’une action. Sauf que ce principe de valeur prend sa source dans un accroissement de résultats ou de prévisions susceptibles de mettre en cause la fiabilité de la comptabilité d’une entreprise, en améliorant artificiellement son bilan et créant une possible distorsion de valeur par rapport à son économie réelle.

Vers une réforme des normes comptables

Les règles de la présentation comptable définissent un actif comme une utilisation des ressources – immatérielles (fonds de commerce, marques…) ou matérielles – et un passif fixant le financement des ressources par les fonds propres – apports - et dettes. Par ailleurs, la performance d’une entreprise se reflète dans la différence entre ses produits et ses charges (ce qu’elle encaisse et ce qu’elle paye). Ces normes comptables ne prennent à aucun moment la mesure d’une performance économique intégrant également les domaines du travail et de l’environnement.

  • Normes comptables actuelles et identification des données du travail : une dette et une charge

Trop souvent traités comme une variable d’ajustement financière, les bénéfices économiques futurs apportés par les compétences et la formation des salariés ne sont pas considérés. S’appuyant sur la recherche d’une rentabilité financière, à partir d’un processus de production à très court terme, la valorisation du travail n’est pas prise en compte dans les normes comptables, ignorant que la mobilisation des ressources du travail conduisent naturellement au développement ou à l’éventuelle mutation de la production d’une entreprise.

Les normes ne permettent pas actuellement de définir un dispositif, à partir de dépenses enregistrées en comptabilité, qui consisterait à une revalorisation du travail intégrée à l’actif d’une entreprise : les coûts de formation et de recrutement. seraient considérés comme un investissement. Tout investissement, engendrant un bénéfice futur, serait enregistré à l’actif d’une part au regard de son financement ou de dépenses de développement, et d’autre part en rapport aux coûts du travail identifiés. De même, des créances liées au travail pourraient être prises en compte, par exemple la valeur de préavis dus en cas de démission…

L’intérêt au niveau des normes comptables d’une revalorisation du travail réside sur la reconnaissance effective du capital humain, inventorié au sein de l’entreprise par le fait de disposer dans la durée de salariés expérimentés et qualifiés, attachés à leur emploi par le contrat de travail et le bénéfice futur envisagé. Il est évident que cette méthode aurait une conséquence directe dans les modalités de gestion de l’emploi (nombre de salariés et politique de recrutement…) et d’organisation et qualité du travail. Ces nouvelles normes comptables conforteraient une dynamique positive de l’emploi et une capacité à améliorer sensiblement les relations sociales au sein de l’entreprise, permettant d’associer les salariés à son développement et à sa stratégie.

  • Normes comptables et préservation de l’environnement

L’extraction et l’utilisation de la matière dans le système productif n’entrent pas dans le cadre des normes comptables. Or, les ressources qu’apportent l’air, l’eau, les sols… donnent des moyens à l’entreprise dont elle use continuellement. Elles sont généralement primordiales dans la stratégie de production de l’entreprise et la valeur de ce capital environnemental n’est pourtant pas inscrite au bilan.

Il s’agirait d’amender résolument les règles actuelles afin de mesurer la réalité de la performance d’une entreprise. Les modifier pour comptabiliser ce qui a de la valeur, à savoir les moyens à développer, conserver ou régénérer, pourrait avoir un impact conséquent, non seulement dans la gestion d’une entreprise mais également dans la régulation globale de l’économie. Les enjeux environnementaux revêtent une importance primordiale et, dans le cadre d’une régulation de l’économie efficiente, les normes comptables conduiraient à rapprocher l’intérêt général des intérêts individuels.

Nous devons articuler notre modèle économique avec notre environnement naturel et c’est d’ailleurs une voie que recommandait d’explorer le rapport Notat-Sénard, publié en mars 2018. C’est aussi une occasion de créer des synergies propres à améliorer les performances des entreprises, au travers d’une chaîne de valeur commune mise en œuvre lors de coopérations entre entreprises. La construction de notre modèle productif et de développement s’en trouverait véritablement transformée et nos ressources naturelles durablement préservées.

  • Expérimentation d’une modification des normes comptables, le modèle CARE

Des travaux menés proposent un traitement comptable des ressources humaines et environnementales de manière identique aux ressources financières, l’intégralité des ressources se trouvant inscrites au passif du bilan. L’expérimentation de ce modèle, le CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology, ou « comptabilité exhaustive en matière écologique ») permet de mettre à égalité tous les apporteurs de ressources, financières, sociales ou environnementales, en prenant soin de maintenir un modèle économique au niveau du capital de l’entreprise, qu’il soit financier, mais aussi humain et naturel.

Il intègre une règle importante de la comptabilité, à savoir que le principe de l’amortissement - perte de valeur de l’actif du fait de l’usure ou l’obsolescence - demeure et que le capital financier doit être avant tout maintenu. Le modèle CARE comptabilise le capital social et environnemental au passif du bilan, au même titre que le capital financier et les dettes.

Par ailleurs, ce modèle enregistre une dépréciation - amortissement - du capital humain et environnemental inscrit à l’actif, représentatif des coûts écologiques et social. Il s’agit, par exemple, d’inscrire les données disponibles de l’économie et de la comptabilité que sont l’usage et le maintien des ressources naturelles (air, eau et sol…) et sociales (bien-être, motivation et compétences des salariés…).

Les entreprises les plus performantes seront donc celles dont la dette sociale et environnementale sera la plus basse. Elles doivent continuer de créer du profit mais de façon plus vertueuse. La méthode CARE, accompagnant les entreprises dans leur transition vers un modèle économique durable, créateur de valeur ajoutée socio-économique et environnementale, vise donc à traduire l’ensemble de ces aspects dans une comptabilité intégrée, outil de pilotage dirigée vers la performance globale d’une entreprise.