D’abord émerge la nouvelle fonction de représentant de la section syndicale (RSS), désigné par tout syndicat non représentatif implanté dans l’entreprise. L’enquête Réponse révèle qu’elle existe dans 4 % des établissements de 20 salariés ou plus, surtout dans les grands établissements, cohabitant avec un ou plusieurs délégués syndicaux (DS). A noter que la part des établissements de 50 salariés ou plus déclarant au moins trois organisations syndicales représentées par des DS passe de 20 % en 2005 à 16 % en 2011, alors que reste stable la part des établissements avec un DS (26 %) et deux DS (17 %).

Ensuite on observe des mouvements dans les résultats des élections de représentativité postérieures à la loi d’août 2008, élections qui concernent 40 % des établissements de 11 salariés et plus, dont 3 établissements sur 4 pourvus à la fois de DS et d’au moins une instance élue du personnel..

L’application de la loi a eu logiquement un effet dans les grands établissements (plus de 200 salariés) où le pluralisme syndical est plus fréquent : c’est le cas, une fois sur deux, soit par perte de représentativité (40 %), soit par acquisition de représentativité (9 %), soit par des listes communes. Des situations analogues se manifestent dans les établissements plus petits, avec moins d’ampleur pour la perte de représentativité. Mais le mouvement d’ensemble est significatif. Il devrait à terme simplifier le paysage de la négociation syndicale dans l’entreprise.