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Le crédit impôt recherche (CIR) fonctionne à plein

dimanche 23 octobre 2011

Une initiative considérée comme efficace par l’Inspection des finances, mais un coût important, et quelle part de l’effet d’aubaine ?

Il a été lancé pour doper la recherche des entreprises, maillon faible dans ce domaine. En effet, si la recherche publique est d’un niveau comparable aux autres grands pays d’Europe, la recherche en entreprises reste d’un taux inférieur (55 % du total de la dépense), si bien que la France ne consacre au total que 2,20 % de son PIB à la R&D en 2009, alors que l’objectif de la stratégie de Lisbonne était de 3 % (1 % public, 2 % privés) pour 2010, que la Suède et la Finlande approchent les 4 %, que le Japon est à 3,3 % et que l’Allemagne et les Etats-Unis sont à 2,8 %

Pourtant, le crédit impôt recherche représente actuellement 4,8 milliards d’euros (2010), et connaît un intense développement puisqu’il ne représentait que 1,7 milliard en 2007. En effet, créé en 1983, il a été profondément modifié au 1er janvier 2008, simplifié et déplafonné. Aussi 16 000 entreprises utilisent-elles maintenant le CIR (+ 60 % en 2 ans).

Cependant, ce dispositif n’a pas été jusqu’ici évalué, et la question de fond se pose sur son efficacité : est-elle réelle ou y a-t-il effet d’aubaine, avec « des vannes largement ouvertes » (Francis Mer) ? Or, les entreprises de plus de 250 salariés représentent 71 % du montant du CIR pour 29 % seulement du nombre de celles qui l’utilisent. L’effet d’aubaine est pour les grandes entreprises et la carence concerne les PME, même s’il y a eu augmentation, peu ont la capacité ou le souci de la R&D.

Le rapport de l’inspection générale des finances sur les dépenses fiscales et niches sociales le place cependant dans les dépenses les plus efficaces, se fondant sur le fait que la croissance de la R&D a été plus forte que celle du PIB, se continuant en 2009 alors que le PIB diminuait, croissance en particulier dans certaines filières et dans les filiales étrangères, ce qui conforte l’idée d’une attractivité du CIR. Pourtant, le rapport reconnaît qu’une évaluation réelle reste à faire et qu’il serait bon qu’elle se déroule dès 2013, 5 ans après l’assouplissement de 2008.

La question reste d’autant plus posée que le coût pour l’État a plus que doublé en 3 ans.