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Lanceurs d’alerte : mise en œuvre de la loi Sapin II
samedi 6 janvier 2018
Les mesures contenues dans la loi Sapin II, précisées par le décret du 19 avril 2017, créant un statut et une protection pour les lanceurs d’alerte et instituant des obligations aux entreprises (mise en place de canaux de signalement notamment) entrent en vigueur au 1er janvier 2018.
Références
- Loi du 9 décembre 2016, articles 6 à 16 :
https://www.legifrance.gouv.fr/...
- Décret du 19 avril 2017 :
https://www.legifrance.gouv.fr/...
Voir, dans Clés du social
- La protection des lanceurs d’alerte renforcée à l’Assemblée nationale :
http://www.clesdusocial.com/la-protection-des-lanceurs-d-alerte-renforcee-a-l-assemblee-nationale
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