Un plan inscrit dans la réforme future du code du travail

Lors de sa présentation, la Ministre du Travail a indiqué que le plan fait partie d’une réflexion générale sur la réforme du code du travail qui sera présentée au premier semestre 2016 au Parlement. Il "marque un infléchissement majeur en faveur de la prévention. Cette prévention passe notamment par la médecine du travail » que la ministre souhaite réformer en lui donnant "les moyens de mieux fonctionner dans un cadre rénové".

Les 2 précédents plans ont apporté des avancées, mais…

Les deux précédents plans santé au travail ont apporté des progrès, notamment en matière de structuration des acteurs de la recherche, d’amélioration des connaissances ainsi que des démarches et outils de prévention, progrès qui se sont traduits en termes de baisse de la sinistralité dans certains secteurs d’activité. Mais, force est de constater que, plus de 25 ans après l’adoption de la directive-cadre de 1989, la culture de prévention demeure en France encore globalement en mode mineur.
En 2014, plus de 620 000 accidents du travail, dont 530 mortels, et plus de 51 000 maladies professionnelles ont été reconnus au titre du régime général.

Le PST 3 est structuré autour de deux axes stratégiques principaux (la prévention et l’amélioration de la qualité de vie au travail) et d’un axe transversal pour renforcer la place de la négociation.

Pour assurer leur mise en œuvre, les trois axes sont déclinés en dix objectifs opérationnels, lesquels à leur tour sont structurés en actions-cibles. Ils visent à concilier cohérence et opérationnalité.

- Premier axe : donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention

À rebours d’une vision centrée sur la réparation et donc d’un travail avant tout potentiellement pathogène, le Plan remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au cœur de toutes les actions. La santé n’est plus, dans ce contexte, abordée uniquement au prisme de la pathologie, mais selon une approche qui privilégie sa promotion et le bien-être des travailleurs.
La culture de prévention fait ainsi l’objet d’actions visant à la développer, mobilisant les leviers essentiels que sont l’information, la formation, l’évaluation des risques et la conception des environnements de travail.

Elle irrigue également les actions menées sur des risques identifiés comme prioritaires :

• la poursuite des efforts sur plusieurs risques « classiques » (chutes de hauteur et de plain-pied, risque chimique, risque routier professionnel) ;
• la prise en compte des risques organisationnels, qui mobilisent les problématiques de la conception du travail et du management (usure professionnelle, risques psychosociaux) ;
• l’anticipation de risques émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, impact des technologies numériques).

L’objectif est l’appropriation par tous les acteurs d’une culture de prévention, fondée avant tout sur l’action concrète à partir des situations de travail réelles, et non seulement sur la mise en conformité avec la réglementation.

- Deuxième axe : améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise

Le plan développe, dans les objectifs qu’il fixe et les actions qu’il fédère, une approche positive du travail. Elle s’incarne notamment dans la démarche « qualité de vie au travail » et les actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
Le maintien en emploi, dans un contexte de vieillissement de la population active, est un facteur de santé et d’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé ; la qualité de vie au travail, placée au cœur des préoccupations stratégiques de l’entreprise et du dialogue social, est également levier de conciliation du bien-être au travail et de la performance de l’entreprise.
Enfin, le plan a pour objectif de dépasser une approche segmentée des risques, qui s’adresse souvent en priorité à des spécialistes, pour adopter une approche plus transversale, en croisant les politiques publiques.
C’est ce qu’illustrent par exemple les actions sur la prévention des addictions au travail ou celles sur les maladies cardio-vasculaires, qui abordent des risques multifactoriels à l’interface de la santé au travail et de la santé publique.
Les interfaces entre le travail et l’emploi sont également renforcées.

-Troisième axe, un axe « support » transversal : renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME

Le plan est une feuille de route gouvernementale, mais il a aussi pour objectif de traduire une ambition partagée et de constituer un socle commun pour la définition et la programmation des actions de l’ensemble des partenaires institutionnels.
Le dialogue social et l’implication des partenaires sociaux sont au cœur de la démarche d’amélioration de la prévention et de la qualité du travail. Ils recouvrent plusieurs niveaux de mobilisation et plusieurs facettes : négociation collective, rôle d’orientation, implication dans des actions concrètes au niveau des branches et au niveau régional, élaboration de recommandations sectorielles au sein de la branche AT-MP, dialogue social et dialogue professionnel en entreprise.

Le plan développe par ailleurs des modes d’action appropriés pour mettre en œuvre une stratégie cohérente. Cela passe notamment par la simplification de la réglementation, l’adaptation des informations, outils et bonnes pratiques diffusés aux besoins des publics visés et la mise en place d’une offre d’accompagnement des acteurs de l’entreprise.
Elle passe également par une action ciblée auprès des PME-TPE, conçue au plus près des besoins et des préoccupations de celles-ci.
Enfin, le PST 3 mettra en œuvre une méthode de pilotage centrée sur l’évaluation de l’efficacité réelle des actions déployées.

Sources

• http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pst3.pdf