L’insertion par l’activité économique (IAE) est une politique active de l’emploi ayant pour objectif d’aider les personnes très éloignées de l’emploi à se réinsérer sur le marché du travail. Les mesures « actives » des politiques d’emploi comprennent la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, les contrats aidés dans les secteurs marchand ou non marchand, les aides à l’emploi des travailleurs handicapés et les aides à la création d’entreprise par les chômeurs, soit les catégories 2 à 7 des dépenses en faveur de l’emploi du ministère de l’emploi.

Expérimentée localement par des travailleurs sociaux à la fin des années 1960-70, reconnue et institutionnalisée progressivement par les pouvoirs publics, l’IAE est consacrée dans le code du travail depuis la loi contre les exclusions de 1998. S’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle est le fruit de l’initiative conjuguée des acteurs sociaux et des pouvoirs publics.

Répartis dans 3 650 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces salariés sont mis à disposition par une association intermédiaire (AI), 34 % travaillent dans un atelier et chantier d’insertion (ACI) et les autres dans une entreprise d’insertion (EI) 10 % ou pour une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) 10 %.

• Les contrats signés dans les EI sont en hausse de 2 % après six ans de baisse.
• Dans les ETTI, l’emploi pâtit du recul de l’activité dans la construction (-12 % de premières mises à disposition). .
• Fin décembre 2014, les EI employaient 12 800 salariés en insertion, les ACI 45 700 salariés en insertion. En revanche le nombre de structures diminuent pour accueillir davantage de salariés

Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières avec d’autres SIAE et un quart fait partie d’un ensemblier (regroupement de SIAE). Ces liens étroits leur permettent le plus souvent d’échanger sur l’accompagnement des salariés en parcours d’insertion, l’élaboration de ces parcours, les bonnes pratiques, etc. Ces avantages sont d’autant plus nombreux que ces relations sont régulières et s’inscrivent dans le cadre d’un réseau de SIAE locales.

La majorité des structures développe également des liens privilégiés avec d’autres acteurs économiques locaux comme les entreprises du secteur marchand, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et les groupements d’employeurs. Les relations nouées sont essentiellement destinées à aider leurs salariés mais répondent aussi à des intérêts économiques.

2014 a été l’année de la mise en œuvre de la réforme du financement du secteur de l’IAE, visant à unifier et à simplifier le cadre des aides financières versées par l’État.
La réforme a généré de l’incertitude sur les subventions, en particulier pour les structures porteuses d’ACI, conduisant ces dernières à faire preuve d’une certaine retenue dans leurs embauches.

• Les effectifs en ACI en fin d’année ont ainsi diminué de 1,2 %.
• La mise en place du contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) dans les ACI a eu pour effet une diminution des durées de contrats et un léger allongement des durées hebdomadaire de travail.

La répartition territoriale des salariés en insertion révèle des disparités importantes sur le territoire, elle dépend en principe de la taille du département et du nombre de demandeurs d’emploi. La région Hauts de France, où le taux de chômage est élevé, recense le plus grand nombre de salariés de l’IAE et le plus grand nombre de structures. Le Nord : 7 000 salariés en insertion, le Pas de Calais : 4 500 salariés.

• En moyenne, chaque département français compte 26 salariés de l’IAE pour 1 000 demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C en fin d’année 2014.
• Au contraire, trois départements se distinguent par un nombre important de salariés en insertion au regard des personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. Il s’agit de l’Allier, dont le ratio est le plus élevé en France avec 67 personnes en insertion pour 1 000 demandeurs d’emploi, loin devant le Cantal et la Vienne (50 pour 1 000).

Un tiers des salariés en insertion, environ 40 000 personnes par mois, travaillent dans le domaine des services à la personne ou dans les services aux collectivités : dans les EI, les embauches se font sur des métiers de services à la collectivité (47 %), dans le nettoyage et l’environnement urbain (23 %), dans le nettoyage et la propreté industrielle (19 %). La moitié des personnes embauchées dans les AI sont embauchés dans les services, dans le nettoyage et la propriété industrielle. Toutes structures confondues, près d’un cinquième des salariés en insertion travaillent dans l’entretien des espaces naturels et espaces verts ou à la production agricole, les salariés des ACI y étant les plus nombreux. Dans ces structures, 38 % des salariés sont affectés à ce domaine. Dans les ETTI, le secteur de la construction est dominant, 40 % des salariés de ces structures y travaillent (en baisse de 5 points par rapport à 2013).

Les personnes recrutées en 2014 sont plus éloignées de l’emploi : 90 % sont sans emploi avant leur embauche dans un ACI ou EI, 67 % dans un ETTI, et moins de 50 % en AI. La moitié sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. Dans les ACI, 68 % sont des allocataires de minima sociaux contre 51 % dans les EI et 30 % dans les ETTI et les AI. La proportion de salariés en insertion bénéficiaires du RSA avant leur embauche connaît une hausse notable en 2014 (+5 points dans les EI ; +3 dans les AI et +2 dans les ETTI), traduisant la progression du nombre de bénéficiaires de minima sociaux, et suggérant que l’introduction de ce critère pour bénéficier d’un financement supplémentaire a pu inciter les structures à privilégier ces personnes.

Les personnes embauchées sont majoritairement des hommes peu qualifiés (58 %). Les ETTI emploient 79 % d’hommes et les EI et les ACI près de 70 %. Seules les AI emploient majoritairement des femmes sur les métiers d’aide à la personne. Les seniors sont également plus nombreux dans les AI que dans les autres structures : 18 % des embauches concernent des personnes de 50 ans et plus, contre 13 % dans les ACI et les EI et 10 % dans les ETTI. À l’instar de l’emploi intérimaire classique, les jeunes de moins de 26 ans sont particulièrement représentés dans les ETTI.

L’IAE s’adressant à des publics en grande difficulté, les niveaux de formation à l’embauche y sont généralement faibles : 80 % des salariés recrutés ont un niveau de formation inférieur au baccalauréat et 35 % inférieur au CAP. En 2014, la part des moins diplômés augmente légèrement, sans toutefois remettre en cause une tendance générale à l’augmentation du niveau de formation.

Dans la mesure où les indices d’éloignement de l’emploi se cumulent souvent, le fait de privilégier des personnes bénéficiaires de minima sociaux à l’embauche pourrait également expliquer la légère augmentation de la part des demandeurs d’emploi de longue durée et des moins diplômés, particulière à l’année 2014. La majorité des responsables de structures disent que les financements publics sont insuffisants pour assurer la pérennité de leur structure ou un accompagnement de qualité.

Références :

• DARES septembre 2016 N° 051- 052 L’insertion par l’activité économique, les structures
  http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-052.pdf
  http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-051_v2.pdf