Les travaux du secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites conduits, avec l’aide de la CNAV, de l’ARCCO et de la Fonction publique, montrent que, dans le scénario économique dit moyen, déjà optimiste, il faut combiner, à partir de janvier 2011, la hausse de la durée d’assurance à 43,5 annuités en 2050 (au lieu des 41 déjà engagés pour 2012), du report de l’âge d’ouverture des droits à 63 ans (au lieu de 60) et de l’âge du taux plein à 68 ans (au lieu de 65) pour couvrir 36 % du besoin du financement de la CNAV à l’horizon 2050. Quand bien même on relèverait les âges légaux à 65 ans et 70 ans, ce ne serait encore que 60 % des besoins de financement qui seraient couverts.

Autrement dit, il faudra, de toutes façons, rechercher des recettes supplémentaires pour financer les retraites et, dès maintenant, compte-tenu de l’ampleur du déficit immédiat. La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale composée à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat dresse un premier relevé des pistes de ressources nouvelles, une fois écartée la hausse des cotisations retraites. Cet inventaire donne une première idée de ce qui se discute dans les coulisses entre les ministères, Matignon et l’Elysée au cours des réunions d’arbitrage qui se succèdent pour essayer de trouver un peu d’argent.

En voici la liste :

1. Instaurer un prélèvement spécifique temporaire sur les revenus du capital, soit sur les contribuables aux revenus les plus élevés, soit sur les bénéfices de certaines catégories d’entreprises ;

1. Augmenter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (+ 1% = 1,1 milliard d’€) ;

1. Aligner le taux de la CSG due par les retraités imposables (6,6%) sur celui des actifs (7,5%) (2 milliards d’€) ;

1. Annualiser le calcul des exonérations de cotisations sociales (économie de 2 milliards sur 31 milliards d’€ ) ;

1. Élargir l’assiette du forfait social, prélèvement instauré sur les rémunérations ou gains qui ne payent ni les cotisations sociales, ni la CSG (passage de 4% à 10% = 1,2 milliard d’€) ;

1. Relever le taux spécifique applicable aux attributions de stock-options et d’actions gratuites ;

1. Remettre à plat la taxation des indemnités de rupture et des retraites chapeaux ;

1. Rendre l’épargne retraite, complément de la retraite par répartition, plus attractive pour les jeunes, les salariés de PME-TPE et les personnes aux revenus très modestes ;

1. Ecarter « toutes les formes déguisées de préretraites » et donc inviter les partenaires sociaux à revoir les dispositions d’indemnisation des chômeurs de plus de 57 ans (trois ans d’indemnisation qui peuvent se prolonger au delà de 60 ans jusqu’à l’obtention du taux plein).

A noter que l’alignement du taux des cotisations retraites des fonctionnaires sur celui du secteur privé n’est pas évoqué.

Nous avons repris les chiffres mentionnés quand il y en avait, ce qui montre bien la difficulté de l’exercice. À noter que le Sénat invite le gouvernement à « sanctuariser » les 33 milliards du Fonds de réserve des retraites pour réserver leur utilisation pour l’après 2020.