Le gouvernement vient de donner quelques mois de délais pour que les partenaires sociaux négocient des modifications des règles de l’intéressement. Cette directive s’ajoute à une longue liste d’obligations de négocier dans l’entreprise.

Les thèmes de négociation n’ont en effet pas cessé de se multiplier et le plus souvent à la demande des pouvoirs publics. Obligatoires sur des thèmes comme les salaires et le temps de travail depuis le début des années 80, les négociations d’entreprises doivent aujourd’hui traiter la GPEC, les seniors, les classifications, l’égalité homme/femme, la protection sociale, l’épargne salariale. D’autres obligations ont été créées récemment sur l’insertion des handicapés, le contrat de génération, la mobilité interne, la qualité de vie au travail, etc. À ces thèmes de négociation s’ajoutent désormais les règles adoptées par d’importants accords nationaux interprofessionnels comme la sécurité de l’emploi et la formation professionnelle.

Certes, si de nombreuses de ces négociations sont annuelles, d’autres sont pluriannuelles, et certains accords peuvent avoir une durée juridique de plusieurs années.

Cette multiplication de sujets de dialogue social dans l’entreprise ne crée-t-elle pas un risque d’overdose ? Les représentants des salariés déjà très sollicités et souvent débordés doivent absorber le contenu de ces thèmes, les mettre en débat auprès des salariés et enfin les négocier alors que les enjeux en sont complexes. Les directions d’entreprise peuvent aussi « expédier à la va vite » certaines négociations. L’essentiel étant d’avoir un texte à adresser à l’administration.

Cette overdose potentielle peut déboucher sur des accords formels qui ne changent rien aux réalités, ou bien représentants des salariés comme management ne se mobiliseront pas pour les mettre en application. L’égalité entre les hommes et les femmes, l’insertion des handicapés en sont des exemples.

Il est temps de penser à une organisation efficace de l’éventail des négociations, organisation qui doit être négociée et acceptée par les deux parties. Peut-être alors le premier accord à passer entre direction et syndicalistes devrait être un accord sur le calendrier même des négociations ? D’autres solutions existent comme le regroupement de thèmes proches (GPEC et FPC), le renvoi de certains thèmes à la concertation. Mais c’est aux négociateurs de terrain de trouver leurs solutions. Il restera alors à accepter de donner des marges aux règles de la négociation d’entreprise afin de ne pas en rester à un seul cadre national s’appliquant plus ou moins bien à toutes les entreprises.