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Cadres, une négociation encore une fois en arlésienne

samedi 8 juin 2019

Au bout d’un an et demi depuis le début de la négociation (21-12-2017), le patronat a affirmé le 29 mai ne pas avoir de mandat ni pour aboutir à une définition de l’encadrement, ni pour signer un accord national interprofessionnel : cela coifferait le champ de prérogative des branches… Alors que en particulier l’accord de 2017 sur le 1,5 % prévoyance des cadres impose de savoir pour qui l’entreprise doit verser ce 1,5 % !

Pourtant, les syndicats ont proposé une définition nationale permettant d’expliciter les critères généraux de leurs fonctions, laissant à la négociation des conventions collectives et classifications des branches ou des entreprises le soin de définir les précisions.

La définition

« Est membre du personnel d’encadrement tout salarié :

  • qui a une aptitude à des fonctions à caractère intellectuel prédominant, comportant l’application à un haut degré des facultés de jugement résultant de connaissances, savoirs et savoir-faire, théoriques, techniques ou professionnels constatés : soit par un diplôme ou une certification d’enseignement supérieur ; soit à travers une expérience reconnue, acquise au fil du parcours professionnel et/ou par la formation permanente continue.
  • auquel il est confié des fonctions qui conditionnent ou induisent la réflexion et/ou l’action d’autres salariés et, par là même, influe significativement dans les domaines économiques, sociaux, sociétaux et/ou environnementaux ;
  • qui a une marge suffisante d’initiative et/ou d’autonomie dont l’amplitude dépend des responsabilités et/ou de la délégation de pouvoir qui lui sont confiées ;
  • qui a une responsabilité effective contribuant à la marche et au développement de l’entreprise : soit d’animation, de coordination ou d’encadrement d’un groupe plus ou moins important de salariés ; soit d’études, de recherches, de conception ou d’autres activités. »

Quelles suites ?

Il a été cependant décidé de réunir 3 groupes de travail en juin, sur :

  • les enjeux sociétaux : évolution professionnelle, égalité femmes/hommes, formation et actualisation des connaissances, impact du numérique, qualité de vie au travail, etc. ;
  • les enjeux socioéconomiques : rôle du cadre, mobilité, employabilité des seniors, etc. ;
  • et les enjeux managériaux : place du cadre, éthique, évolution du lien de subordination, délégation de pouvoirs, reconnaissance, motivation et engagement.

Les conclusions devaient être restituées le 2 juillet, reporté au 20 septembre.
Pour aboutir à quoi ? Pour l’instant, c’est l’inconnue !


 

 

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