Par un accord unanime d’avril 2012, les partenaires sociaux de la banque créent des services de santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB). Démarche intéressante à double titre : alors que les branches sont majoritairement critiquées pour leur inertie dans le domaine social, la profession innove dans un domaine essentiel. De plus, les services qui seront mis en place donnent suite aux principes de la réforme de la médecine du travail par leur choix d’interdisciplinarité.

La mise en place de services de santé au travail interentreprises bancaires à compétence fermée, prévue par un accord du 20 avril 2012 signé par l’Association française des banques (AFB) et les cinq fédérations syndicales de salariés, doit permettre à ces services : - de mieux répondre aux spécificités de la branche ; - de mettre en œuvre les règles de prévention et d’assistance prévues dans les accords de branche et des entreprises bancaires ; - de permettre un suivi plus efficace de la santé physique et mentale des populations concernées.

Une phase d’expérimentation

En première « déclinaison », ce type de services, à compétences individuelles et collectives sera mis en place à Lille et Marseille.

Un périmètre géographique efficient

Les futurs SSTIB pourront accueillir, à côté des « adhérents de droit », relevant du champ de la CCN du 10 janvier 2000, des « adhérents volontaires », qui devront être, dans tous les cas, des entreprises relevant du secteur bancaire. Le périmètre géographique d’un SSTIB devra être défini de façon à ce que les adhérents se situent dans un périmètre permettant à leurs salariés de se rendre au SSTIB et de bénéficier de leurs prestations, leur absence étant de l’ordre d’une demi-journée.

La fonction des SSTIB

Les SSTIB sont chargés de la surveillance de l’état de santé des salariés (notamment examen médical d’embauche, de préreprise, de reprise, examens périodiques, surveillance médicale renforcée). Ils doivent également conduire des actions de santé au travail ainsi que de conseil en matière de prévention des risques professionnels des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Ces services doivent aussi participer au suivi et ainsi contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Les priorités de chaque SSTIB seront précisées dans le cadre de contrats pluriannuels conclus entre le service de santé, d’une part, et l’autorité administrative et la sécurité sociale, d’autre part, précise l’accord.

La pluridisciplinarité des SSTIB

L’accord fixe la « configuration minimale » à la création d’un SSTIB. Il doit employer au moins deux médecins, deux infirmiers et un intervenant en prévention des risques professionnels à mi-temps. Des binômes médecin/infirmier doivent « assurer un suivi efficace et pertinent de la santé des salariés ». Le médecin conduit les actions en milieu de travail. Les médecins du travail acquièrent, dans une équipe pluridisciplinaire, un « rôle majeur de coordination ». Chacun d’eux doit disposer d’une « totale indépendance sur le plan médical », même s’il est placé « sous la subordination du président du service et du directeur, sur le plan administratif ».

Un CA paritaire

Les SSTIB sont administrés par des conseils d’administration paritaires, dont la présidence revient à un des représentants des employeurs.
L’embauche d’un médecin du travail par le président du conseil d’administration ne peut être réalisée qu’en l’absence d’opposition majoritaire au sein de la commission. Celle-ci se prononce également sur le rapport d’activité des médecins.