Cinq domaines

1. le respect des droits sociaux fondamentaux. Conformément à la Déclaration de l’OIT de 1998, cet article est relatif au respect des droits fondamentaux relatifs au travail des enfants, au recours au travail forcé, à la discrimination en matière d’emploi et enfin à la liberté d’association et à la reconnaissance de la négociation.

1. la responsabilité sociale vis-à-vis des salariés qui s’exerce à travers :
   1. le dialogue social, notamment dans la représentativité syndicale au sein de chaque entité, la liberté syndicale et le rôle réaffirmé du comité de groupe,
   2. la politique santé et sécurité dans une démarche de prévention déployée dans l’ensemble du groupe,
   3. la gestion de l’emploi et des compétences dans une dynamique d’anticipation des évolutions des métiers,
   4. la gestion des rémunérations et de la protection sociale et la promotion de la diversité intégrant le respect de la mixité, la prise en compte du handicap et du vieillissement.

1. la responsabilité sociétale dans les territoires où le groupe Renault est implanté, exprimée notamment par le soutien à des projets éducatifs, des actions d’insertion des jeunes dans l’univers automobile et la promotion de la sécurité routière.

1. les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, à savoir un engagement formalisé des fournisseurs dans leur contrat sur le respect des droits fondamentaux, le non-respect pouvant conduire à la radiation du panel des fournisseurs du groupe Renault

1. la réduction de l’empreinte environnementale, par des actions de réduction voire de suppression des nuisances, rejets nocifs, tant à l’intérieur des sites que dans leur environnement ainsi qu’à des actions de communication et de formation allant du poste de travail à la compréhension des grands enjeux écologiques.

Toutes les unités du groupe
L’accord s’appliquera dans toutes les entités du groupe Renault à compter de sa signature. La direction et les membres du comité de groupe Renault veilleront conjointement à sa mise en œuvre, en lien avec IndustriALL Global Union. Ils en feront un suivi régulier. Tous les 3 ans, les signataires effectueront un bilan global de l’application de l’accord et examineront les mesures d’ajustement éventuellement nécessaires.